ISO 45001 : la sécurité comme système, avec la loi de votre côté.
L’ISO 45001 organise la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans un système de management. En Italie, c’est la norme que l’art. 30 du D.Lgs. 81/2008 cite pour les modèles d’organisation, et elle permet de demander à l’INAIL, l’assureur public italien des accidents du travail, une réduction du taux de cotisation avec le formulaire OT23.
Ce que c’est
Prévenir, pas courir après.
La norme demande un système de management qui prévienne les accidents du travail et les maladies professionnelles et rende les lieux de travail sûrs : dangers et risques évalués, travailleurs consultés, obligations légales respectées, incidents analysés pour qu’ils ne se reproduisent pas. L’ISO prépare une nouvelle édition, prévue sous le nom ISO 45001:2027.
À qui elle sert
- Ceux qui veulent un modèle 231 (le modèle italien de prévention de la responsabilité des entreprises) solide sur la sécurité
- Ceux qui visent la réduction du taux INAIL avec le formulaire OT23
- Ceux qui travaillent en sous-traitance et doivent démontrer comment ils gèrent la sécurité
- Ceux qui utilisent déjà 10Safety : personnes, désignations, formation et échéances sont le point de départ
Ce qu’elle vous apporte
Les modèles d’organisation conformes à l’UNI EN ISO 45001:2023+A1:2024 sont présumés conformes aux exigences de l’art. 30, pour les parties correspondantes. C’est la référence pour un modèle qui, adopté et effectivement appliqué, peut exonérer l’entreprise de sa responsabilité.
D.Lgs. 81/2008, art. 30 c. 5, tel que modifié par le D.L. 159/2025La certification ISO 45001 est l’intervention E-1 « de type A » du formulaire OT23 de l’INAIL : à elle seule, elle suffit pour demander la réduction du taux, de 5 % à 28 % selon la taille. Demande pour 2027 au plus tard le 1er mars 2027.
INAIL, modello OT23/2027 et son guideDans les appels d’offres italiens qui le prévoient, la garantie est réduite jusqu’à 20 % : l’ISO 45001 figure parmi les certifications de l’annexe II.13.
D.Lgs. 36/2023, art. 106 c. 8 et allegato II.13
Le parcours
De l’analyse au certificat, en quatre étapes.
- 1
Analyse initiale
Dangers, risques, obligations légales et la manière dont l’entreprise les gère aujourd’hui : le document d’évaluation des risques est le point de départ.
- 2
Le système, écrit et vécu
Politique, objectifs, consultation des travailleurs, procédures opérationnelles et situations d’urgence. Puis une période de fonctionnement réel.
- 3
Audit interne et revue
Avant d’appeler l’organisme, un audit interne et la revue de direction disent si le système tient.
- 4
Audit de certification
L’organisme accrédité le mène en deux étapes, la seconde sur les sites de l’entreprise. Le certificat dure trois ans, avec une surveillance chaque année.
10ISO
Comment 10ISO vous aidera
Le travail qui se répète, ce sont les agents qui le feront ; les décisions restent à vous et à ceux qui vous accompagnent. 10ISO arrive bientôt : voici ce que nous construisons.
- On part du dossier 10Safety : personnes, désignations, formation, sites et échéances y sont déjàBientôt disponible
- Ce qui manque, exigence par exigence, avec l’article du D.Lgs. 81/2008 à côtéBientôt disponible
- Les preuves pour la demande OT23, prêtes à joindreBientôt disponible
- Incidents et presque-accidents suivis jusqu’à l’action correctiveBientôt disponible
Questions
Les premières questions que l’on pose sur ISO 45001.
L’ISO 45001 me libère-t-elle de la responsabilité 231 ?
Pas automatiquement. La loi présume le modèle conforme seulement pour les parties correspondant aux exigences de l’art. 30, et le modèle doit de toute façon être adopté et effectivement mis en œuvre.
La réduction INAIL existe-t-elle encore ?
Oui. Dans le formulaire OT23/2027, la certification ISO 45001 est l’intervention E-1 de type A : la demande doit être déposée au plus tard le 1er mars 2027 et la réduction va de 5 % à 28 % selon la taille de l’entreprise.
Une nouvelle ISO 45001 arrive-t-elle ?
L’ISO la prépare et la prévoit sous le nom ISO 45001:2027 ; aujourd’hui, c’est un projet. Jusqu’à sa publication, c’est la 2018 avec l’amendement de 2024 qui s’applique.
Sources
Chaque référence de cette fiche provient de l’une de ces sources, vérifiées le 28/09/2026. Si une loi ou une norme change, la fiche est mise à jour.
Sources
- ISO — ISO 45001:2018, Occupational health and safety management systems (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- D.Lgs. 81/2008, art. 30 — modelli di organizzazione e gestione (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- D.L. 31/10/2025 n. 159 (Gazzetta Ufficiale) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- D.Lgs. 231/2001, art. 25-septies (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- INAIL — modello OT23/2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- INAIL — guida al modello OT23/2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- INAIL — pubblicato il modello OT23 per il 2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- D.Lgs. 36/2023, art. 106 — garanzie per la partecipazione (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- D.Lgs. 36/2023, allegato II.13 — certificazioni per la riduzione delle garanzie (testo della GU n. 77 del 31/03/2023) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
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